Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Le site marchand www.nopublik.com (ci-après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute). Il est édité par la société DUTEXDOR (ci-après dénommée SAS DUTEXDOR) au capital de 4 550 000 Euros, dont le siège social est situé au 15 avenue du Parc de l’Horloge – 59840 PERENCHIES - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro de SIRET 34389887000039. Le Site permet à SAS DUTEXDOR de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour SAS DUTEXDOR ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes, navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et SAS DUTEXDOR seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie. Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. SAS DUTEXDOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l'ordre suivant :

la facture,
le bon de commande récapitulatif,
les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Articles

Seuls les articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité de l'article qu'il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l'indisponibilité d'un article, le Client peut contacter le Service Clients. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d'un Compte Client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité d'SAS DUTEXDOR consultable sur le Site. Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». A tout moment le Client peut :

vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
terminer sa commande en cliquant sur « Valider ».

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Valider » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d'un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. SAS DUTEXDOR se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

Réclamations anormales ou abusives conformément à l'article 5 ci-dessous,
Retours anormaux ou abusifs conformément à l'article 8 ci-dessous,
Litige(s) existant(s) avec le Client,
Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente du Client,
Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par Paypal conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique du Crédit Agricole. Le serveur du Crédit Agricole fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Il est précisé qu'à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de SAS DUTEXDOR. Toute réclamation liée au processus de paiement, notamment le traitement et le débit de votre compte, doit être adressée directement à votre prestataire bancaire ou financier.

3.3. Accusé de réception de la commande

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par SAS DUTEXDOR au Client, par e-mail à l'adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison. Le bon de commande est enregistré sur les registres de SAS DUTEXDOR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le Client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».

ARTICLE 4. LIVRAISON

SAS DUTEXDOR fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés et s'engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 10.1 ci-après.

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifié, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits au Service client de SAS DUTEXDOR, par l'un des moyens suivants :

- par mail, à l'adresse suivante : camille@nopublik.com

- par téléphone au 03 20 00 99 99 (appel non surtaxé). Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai d'un mois à compter de la date de réception pour retourner, à l'aide d'un bon de retour fourni par SAS DUTEXDOR, des articles qu’il a commandés moyennant des frais de retour de 3€ déduits du remboursement des produits. Les Produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d'origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront pas repris. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante :

SAV NO PUBLIK
15 avenue du Parc de l’Horloge
59840 Pérenchies
FRANCE

Le Client indique également sur papier libre ou directement sur une copie de la facture la référence et la taille du produit concerné par le retour.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants, le Client aura un avoir de la commande.

Pour les fêtes, les délais de retour sont allongés jusqu'au 31 janvier.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. La responsabilité d'SAS DUTEXDOR ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8. AVOIRS ET REMBOURSEMENTS

Le Client pourra contacter le Service Clients No Publik, qui lui indiquera la procédure à suivre :

par e-mail : camille@nopublik.com
par téléphone au 03 20 00 99 99 (appel non surtaxé). Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00.

En cas de retours anormaux ou abusifs, SAS DUTEXDOR pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure.

8.1. Remboursements

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour retourner tous Produits qu'il a commandés, si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction, afin d'être remboursé. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés. Ils doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

SAV NO PUBLIK
15 avenue du Parc de l’Horloge
59840 Pérenchies
FRANCE
www.nopublik.com

8.2. Avoirs

Si le délai de trente (30) jours est dépassé et que le Client souhaite retourner un ou plusieurs Produit(s) de sa commande, il se verra recrédité du montant du ou des Produit(s) retourné(s) sur son compte No Publik.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. SAS DUTEXDOR recommande au Client de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1 Force majeure

SAS DUTEXDOR ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie SAS DUTEXDOR avisera les Clients d'un évènement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. SAS DUTEXDOR fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure durerait au-delà d'un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, SAS DUTEXDOR remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n'auront pu être livrées.

10.2. Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

10.3. Tolérance

Le fait que SAS DUTEXDOR s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.